Avance à taux 0%

Si vous rencontrez des difficultés de trésorerie tout en disposant d’une convention de subvention, vous pouvez, en attendant son versement, solliciter une aide de la Banque Populaire du Sud (prêt de 5000€ à 0%). Les PAVA membres de ViAsso  peuvent vous accompagner dans cette démarche. (Trouvez le PAVA le plus proche de chez vous)

Lors de Coventis 2012, ViAsso et la Banque Populaire du Sud ont signé une convention de partenariat pour faciliter l’accès des structures suivies par le réseau à des solutions de trésorerie.

Signature Convention ViAsso-BPS

Cette convention s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Dailly » mais avec des conditions avantageuses pour les associations suivies par le réseau ViAsso.

Dispositif ouvert aux associations loi 1901 :

  •  Œuvrant sur le territoire du Languedoc-Roussillon.
  • Ayant un ou des salariés jusqu’à un maximum de 9 ETP (Equivalent Temps Plein).
  • Bénéficiaires ou en cours d’obtention d’une ou de plusieurs subventions publiques.

Description du dispositif :

  • Montant maximum de l’avance : 5.000 €
  • Taux : 0%
  • Durée : 3 mois (*)

Coûts :

  • Exonération des frais de gestion du compte courant.
  • Convention cadre Dailly : 25 € (une seule fois lors de la mise en place de la première avance).
  • Frais de notification au débiteur cédé (financeur(s) de l’association): 5 € par débiteur.
  • A défaut de remboursement de l’avance à l’issue des 3 mois, frais de manipulation : 9 €.

Modalités d’attribution et déroulement des opérations:

  • L’association contacte son PAVA, complète un formulaire de demande  de l’avance, fournit une copie de la ou des attestations de dépôt des demandes de subvention et du ou des dossiers de demande de subvention sur lesquelles elle souhaite faire reposer cette avance.
  • Le comité d’octroi prend sa décision et la signifie à l’association et à l’agence de la BPS où se trouve son compte.
  • L’association signe une convention cadre «Dailly» dans son agence BPS.
  • Dès réception de la ou des notifications de subvention par l’association, celle-ci en remet une copie à son gestionnaire de compte.
  • La somme accordée est versée sur le compte courant de l’association dans les 3 jours ouvrés.

Obligations :

  • Etre titulaire d’un compte à la BPS ou, si ce n’est pas le cas, en ouvrir un dès l’accord du comité d’octroi.
  • Désigner ce compte comme destinataire de la subvention dans le ou les dossiers de demande de subvention.
  • Signer une convention cadre «Dailly».

NB : L’association a la possibilité de conserver un compte dans une autre banque.

(*) à défaut de remboursement à l’issue de ce délai, la Banque Populaire du Sud appliquera des intérêts de retard
au taux figurant dans les tarifs en vigueur applicables à la clientèle de professionnels.

Pour toute information, n’hésitez pas à nous contacter, ou téléchargez la plaquette d’information.

Qu’est-ce que la loi Dailly ?

Cette Loi de 1982 est une option permettant à une entreprise ou une association en manque de trésorerie de demander un prêt en donnant en garantie des créances encore non encaissées. Dans la pratique, il s’agit pour une société de contracter un crédit de trésorerie auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit en prouvant qu’un certain montant de créances encore en attente de versement couvre la somme empruntée. Dans le cadre associatif, ces créances prennent souvent la forme de subventions votées mais en attente de versement. La convention signée sert alors de garantie.